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Utilisation des contenus du Site

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Matériel que vous soumettez

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous pouvez soumettre via le Site, y compris la légalité, la fiabilité, le caractère approprié, l’originalité et les droits d’auteur de ce matériel. Il est interdit de téléverser, de distribuer ou de publier de quelque manière que ce soit par le biais du Site tout contenu i) confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, abusif, illégal ou répréhensible de quelque manière que ce soit ; ii) susceptible de constituer ou d’encourager une infraction pénale, de violer les droits d’une partie ou de donner lieu à une responsabilité ou de violer une loi ; ou iii) susceptible de contenir des virus logiciels, des campagnes politiques, des chaînes de lettres, des publipostages ou toute forme de « courrier indésirable ». Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni d’autres informations d’identification, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou induire en erreur quant à l’origine de tout contenu. Vous ne pouvez pas téléverser de contenu commercial sur le Site.

Si vous soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Devicor et/ou à sa partie contractante concernée, selon qu’il convient, un droit illimité, non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et donnant lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce matériel dans le monde entier et sur tout support. Vous acceptez également que Devicor et/ou sa partie contractante concernée, selon qu’il convient, soit libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Devicor. Vous accordez à Devicor le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce matériel, si tel est son souhait. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint aucune disposition des présentes et ne portera préjudice à aucune personne ou entité ; et que vous indemniserez Devicor pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez.

Comportement sur le Site

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Liens

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Marques commerciales et droits d’auteur

Les marques commerciales, logos et marques de service affichés sur le Site sont des marques déposées et non déposées de Devicor, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers. L’ensemble de ces marques commerciales, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Sauf indication contraire mentionnée dans les présentes, rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque commerciale, d’un logo ou d’une marque de service affichés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Devicor se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Site et son contenu. Le Site et l’ensemble de son contenu, notamment, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et le code, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci, sont protégés en tant que compilation conformément aux lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays.

Avis d’infraction

Vous êtes informé par la présente que Devicor a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des abonnés et des titulaires de comptes du système ou du réseau de Devicor qui enfreignent les droits d’auteur de manière répétée. Si vous pensez que vos droits d’auteur ou ceux d’une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir ont été violés, vous pouvez en informer notre responsable des droits d’auteur :
Devicor Medical Products, Inc.
À l’attention du : Service juridique
300 E-Business Way, Suite 500
Cincinnati, OH 45241, USA

Pour être effective, votre notification doit i) se faire par écrit, ii) être fournie à notre responsable de droits d’auteur, et iii) inclure essentiellement les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur prétendument enfreints ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  3. L’identification du matériel qui est prétendument illicite ou qui fait l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Devicor n’est pas tenue de publier, transférer, transmettre, distribuer ou fournir de toute autre manière tout matériel disponible sur le Site, y compris le matériel que vous nous fournissez, et nous avons donc le droit absolu de retirer tout matériel du Site à notre seule discrétion et à tout moment.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Devicor et ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants et fournisseurs de toute responsabilité concernant les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice, découlant ou résultant de votre utilisation du Site et de toute violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous provoquez une perturbation technique du Site ou des systèmes transmettant le Site à vous ou à d’autres, vous reconnaissez que vous serez tenu responsable de toutes les pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice, découlant ou résultant de cette perturbation. Devicor se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à votre indemnisation et, dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec Devicor dans la défense de ladite affaire.

Juridiction compétente et droit applicable

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Modifications des présentes Conditions d’utilisation

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Intégralité du Contrat et admissibilité

Ce Contrat et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le Site constituent l’intégralité du Contrat et de l’entente entre vous et Devicor concernant le sujet en question et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre les parties en ce qui concerne ledit sujet. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à l’utilisation du Site dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Divisibilité

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Comment nous contacter

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Fax : (513) 864-9011

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Conformité & en matière d’intégrité

Loi britannique de 2015 sur l’esclavage moderne

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